Politique de confidentialité
Maxime Caffier, courtier immobilier résidentiel (ci-après « nous »), accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels lorsque vous visitez le site www.maximecaffier.com (le « Site ») ou faites appel à nos services, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25.
En utilisant le Site, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Maxime Caffier
Courriel : caffier.maxime@royallepage.ca
Téléphone : 514-623-3099
Adresse : 1215 Rue Notre Dame O, Montréal, QC H3C 0B1
Toute question, demande ou plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée aux coordonnées ci-dessus.
2. Renseignements personnels recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées avant la collecte. Selon votre utilisation du Site et de nos services, ces renseignements peuvent inclure :
Renseignements d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone;
Renseignements liés à votre projet immobilier : adresse de la propriété concernée, type de propriété, échéancier, budget, besoins et préférences que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires (contact, demande d'évaluation, prise de rendez-vous);
Renseignements transactionnels : renseignements requis dans le cadre d'un mandat de courtage, conformément aux obligations prévues par la Loi sur le courtage immobilier et les règlements de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ);
Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et données de navigation recueillies au moyen de témoins de connexion (voir la section 6).
La collecte s'effectue directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site, vous inscrivez à notre infolettre, communiquez avec nous par courriel ou par téléphone, ou retenez nos services.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés uniquement aux fins suivantes :
Répondre à vos demandes d'information, d'évaluation ou de rendez-vous;
Vous fournir des services de courtage immobilier et exécuter les mandats qui nous sont confiés;
Respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques, notamment celles prévues par l'OACIQ et les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le cas échéant;
Vous transmettre, avec votre consentement, des communications telles qu'une infolettre ou des informations sur le marché immobilier;
Améliorer le Site et l'expérience de navigation;
Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude.
Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une autre fin, nous obtiendrons au préalable votre consentement, sauf dans les cas où la loi le permet.
4. Consentement
En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Le consentement est demandé de manière claire, libre et éclairée, pour chaque finalité, et en termes simples.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait de votre consentement pourrait toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services.
Chaque communication commerciale électronique que nous vous transmettons contient un mécanisme de désabonnement simple et sans frais.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
Vos renseignements peuvent être communiqués à des tiers uniquement dans les cas suivants :
Fournisseurs de services : hébergeur du Site, plateforme d'envoi d'infolettres, outils de gestion de la relation client (CRM), qui agissent pour notre compte et sont tenus contractuellement de protéger la confidentialité des renseignements;
Intervenants d'une transaction immobilière : notaires, inspecteurs en bâtiment, institutions financières, évaluateurs ou autres professionnels, lorsque cela est nécessaire à la réalisation de votre projet et avec votre consentement;
Organismes de réglementation ou autorités : lorsque la loi l'exige, notamment l'OACIQ;
Agence immobilière : le cas échéant, l'agence à laquelle le courtier est rattaché, dans le cadre normal de ses activités.
Communication à l'extérieur du Québec : si vos renseignements devaient être communiqués à l'extérieur du Québec (par exemple, si un fournisseur de services héberge ses serveurs ailleurs), nous procéderions au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer qu'ils bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la Loi 25.
6. Témoins de connexion (cookies)
Le Site utilise des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires.
Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site; ils ne peuvent être désactivés.
Témoins de mesure d'audience et de performance : ils nous permettent d'analyser la fréquentation du Site (par exemple au moyen d'outils d'analyse Web) afin d'en améliorer le contenu. Ces témoins, ainsi que toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage, sont désactivés par défaut et ne sont activés qu'avec votre consentement, que vous pouvez exprimer via le bandeau de gestion des témoins affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences relatives aux témoins via les paramètres de votre navigateur ou l'outil de gestion des témoins du Site.
7. Conservation et destruction
Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la durée exigée par la loi, notamment les obligations de conservation des dossiers prévues par la réglementation applicable au courtage immobilier.
Une fois ces fins accomplies et les délais légaux écoulés, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables — physiques, technologiques et organisationnelles — afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, ainsi que l'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures incluent notamment :
La limitation de l'accès aux renseignements aux seules personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions;
L'utilisation de connexions sécurisées (protocole HTTPS) sur le Site;
La protection par mot de passe des outils et appareils contenant des renseignements personnels.
9. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux (perte, vol ou accès non autorisé à vos renseignements), nous en aviserons avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi, et prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice. Un registre des incidents de confidentialité est tenu conformément à la Loi 25.
10. Vos droits
Conformément à la législation québécoise, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir communication;
Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements;
Droit à la portabilité : recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander leur communication à un tiers;
Droit à la désindexation : dans certaines circonstances prévues par la loi, demander la cessation de la diffusion de vos renseignements.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez transmettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous y répondrons avec diligence, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
11. Sites tiers
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers (par exemple, des plateformes d'inscriptions immobilières ou des réseaux sociaux). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invitons à consulter leurs propres politiques.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur, accompagnée de sa date de mise à jour, est publiée en tout temps sur le Site. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
13. Nous joindre
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels :
Maxime Caffier, responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : caffier.maxime@royallepage.ca
Téléphone : 514-623-3099
Adresse : 1215 Rue Notre Dame O, Montréal, QC H3C 0B1